Conditions Générales de Service

1. Accès au site web et compte client

En utilisant nos services, vous déclarez posséder la capacité juridique de conclure des contrats conformément à la législation applicable dans le pays où vous résidez.

Si vous permettez à un mineur d’utiliser un appareil sous votre responsabilité pour accéder à notre boutique, vous devez veiller à ce que cet accès soit réalisé conformément à la législation applicable.

Pour effectuer un achat ou utiliser certaines fonctionnalités, il pourra être nécessaire de fournir certaines informations, notamment :

• nom ;
• adresse e-mail ;
• adresse de facturation ;
• adresse de livraison ;
• numéro de téléphone ;
• données nécessaires au traitement du paiement.

Vous vous engagez à fournir des informations véridiques, actuelles, complètes et exactes.

Si vous créez un compte client, vous êtes responsable de la protection des identifiants d’accès correspondants et de toutes les activités réalisées par l’intermédiaire de ce compte.

Vous ne devez pas vendre, transférer, céder ou mettre à disposition votre compte à des tiers sans l’autorisation de Noon Seven.

2. Nos produits

Nous nous efforcons de présenter les produits Noon Seven de la manière la plus fidèle et précise possible.

Les photographies, vidéos, représentations, dimensions, matériaux, finitions et descriptions disponibles dans la boutique sont préparées dans le but de représenter adéquatement chaque produit.

Toutefois, certaines caractéristiques visuelles — en particulier les couleurs, tonalités, luminosité et contraste — pourront présenter de légères différences selon l’appareil, l’écran, l’éclairage ou les paramètres utilisés pour visualiser le site web.

Les dimensions et spécifications pertinentes de chaque produit seront indiquées, le cas échéant, sur la page correspondante.

De légères différences d’apparence résultant exclusivement de la reproduction numérique des images ne signifient pas nécessairement l’existence d’un défaut du produit.

Rien dans cette section ne limite les droits légaux du consommateur relatifs aux produits défectueux, endommagés ou ne correspondant pas à la description ou aux caractéristiques annoncées.

Noon Seven pourra mettre à jour les descriptions, images, spécifications ou informations des produits chaque fois que nécessaire.

Nous nous réservons également le droit de :

• introduire de nouveaux produits ;
• modifier des collections ;
• retirer des produits de la vente ;
• limiter les quantités disponibles ;
• établir des limites d’achat lorsque nécessaire.

3. Commandes

Passer une commande représente une intention d’achat des produits sélectionnés.

Après l’envoi de la commande, vous pourrez recevoir une confirmation électronique comportant les détails correspondants.

L’acceptation définitive de la commande pourra dépendre de la confirmation du paiement, de la disponibilité des produits et de la validation des informations nécessaires pour finaliser l’achat.

Noon Seven se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande lorsqu’il existe un motif légitime de le faire, notamment dans les situations suivantes :

• indisponibilité du produit ;
• impossibilité de traiter le paiement ;
• informations incorrectes ou incomplètes ;
• soupçon raisonnable de fraude ;
• erreur manifeste sur le prix ou la description ;
• usage abusif de la boutique ;
• limitation des stocks.

Si une commande déjà payée doit être annulée par Noon Seven, le remboursement correspondant sera effectué selon le moyen de paiement utilisé et conformément à la législation applicable.

Nous recommandons de vérifier soigneusement les produits, quantités, adresse de livraison et autres informations avant de finaliser la commande.

Une fois le traitement commencé, il pourra ne plus être possible de modifier ou d’annuler certaines commandes.

Les conditions relatives aux retours, échanges et remboursements sont décrites dans notre Politique de Remboursement et de Retour.

Les produits achetés via la boutique sont destinés, en règle générale, à un usage personnel et non à la revente commerciale non autorisée.

4. Prix, paiements et facturation

Les prix affichés sur le site web peuvent être mis à jour à tout moment.

Une modification ultérieure du prix n’affectera pas une commande déjà acceptée, sauf en cas d’erreur manifeste ou d’autre situation prévue par la législation applicable.

Le prix applicable à votre achat sera affiché avant la finalisation de la commande.

Lorsque la loi l’exige, les taxes applicables seront incluses ou clairement indiquées pendant le processus d’achat.

Tout coût supplémentaire applicable, notamment les frais d’expédition, sera affiché avant la confirmation finale de la commande chaque fois qu’il pourra être calculé à l’avance.

Pour certaines livraisons internationales, des taxes, droits de douane, frais d’importation ou autres charges imposés par les autorités du pays de destination pourront s’appliquer.

Lorsque ces montants ne sont pas perçus directement par Noon Seven lors du paiement, ils pourront être à la charge du destinataire, conformément aux règles applicables dans le pays de destination.

Les promotions, codes de réduction ou offres spéciales pourront être soumis à leurs propres conditions.

Lorsqu’une promotion comporte des conditions spécifiques, ces conditions s’appliqueront à la promotion correspondante.

Le client est responsable de fournir des informations de paiement correctes et de disposer de l’autorisation d’utiliser le moyen de paiement sélectionné.

5. Expédition et livraison

Les méthodes, coûts et estimations de livraison disponibles seront affichés pendant le processus d’achat, le cas échéant.

Les délais indiqués sont des estimations et peuvent être affectés par des facteurs qui ne relèvent pas du contrôle direct de Noon Seven, notamment :

• activité des transporteurs ;
• périodes de forte demande ;
• jours fériés ;
• conditions météorologiques ;
• procédures douanières ;
• cas de force majeure ;
• événements imprévisibles.

Noon Seven déploiera des efforts raisonnables pour que les commandes soient traitées et livrées dans les délais communiqués.

Lorsque la législation relative à la protection des consommateurs est applicable, le risque de perte ou d’endommagement des produits reste à la charge du vendeur jusqu’à ce que le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, reçoive physiquement les produits, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

Le client doit fournir une adresse de livraison complète et correcte.

Noon Seven ne pourra être tenue responsable des retards ou de l’impossibilité de livraison causés par des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client, sans préjudice des droits impératifs prévus par la législation applicable.

6. Propriété intellectuelle

Le contenu mis à disposition par l’intermédiaire de Noon Seven, y compris, le cas échéant :

• nom et marque Noon Seven ;
• logos ;
• éléments graphiques ;
• photographies ;
• vidéos ;
• textes ;
• descriptions ;
• design ;
• éléments visuels ;
• illustrations ;
• interfaces ;
• éléments d’identité de marque ;
• matériels publicitaires ;

est la propriété de Noon Seven ou utilisé avec l’autorisation de ses titulaires respectifs.

Ce contenu est protégé par les lois applicables relatives au droit d’auteur, aux marques, à la propriété industrielle et aux autres droits de propriété intellectuelle.

L’accès au site web ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur ses contenus.

Sans autorisation préalable écrite, il est interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, vendre, republier, exploiter commercialement ou utiliser de manière abusive tout contenu protégé appartenant à Noon Seven.

L’utilisation normale du site web à des fins personnelles et non commerciales demeure autorisée.

Les marques, noms, logos et technologies appartenant à Shopify ou à d’autres tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Outils et services de tiers

Nous pouvons mettre à disposition des fonctionnalités fournies par des tiers par l’intermédiaire de notre site web.

Ces fonctionnalités pourront inclure, par exemple :

• solutions de paiement ;
• outils d’évaluation ;
• services d’assistance clientèle ;
• applications ;
• intégrations ;
• services logistiques ;
• fonctionnalités liées aux réseaux sociaux.

L’utilisation de ces services pourra être soumise aux conditions et politiques de leurs fournisseurs respectifs.

Noon Seven ne contrôle pas nécessairement toutes les fonctionnalités mises à disposition directement par des tiers.

Nous recommandons de consulter les conditions applicables chaque fois que vous utilisez un outil externe par l’intermédiaire de notre boutique.

Nous pouvons ajouter, remplacer ou supprimer des outils et fonctionnalités au fil du temps.

8. Liens vers des sites web externes

Notre site web pourra contenir des liens vers des sites web ou services gérés par des tiers.

L’inclusion de ces liens vise à faciliter l’accès à certains contenus ou services et ne signifie pas nécessairement que Noon Seven contrôle, approuve ou est responsable de ces sites web.

En visitant un site web externe, vous serez soumis à ses propres conditions, pratiques et politiques.

Nous recommandons de consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de tout tiers avant de fournir des informations personnelles ou d’effectuer des transactions.

9. Relation avec Shopify

Noon Seven utilise la technologie mise à disposition par Shopify pour exploiter sa boutique en ligne et proposer ses services.

Toutefois, tout contrat de vente conclu par l’intermédiaire de la boutique est conclu directement entre le client et Noon Seven, et non avec Shopify.

Shopify fournit l’infrastructure technologique nécessaire au fonctionnement de la boutique, mais n’est pas le vendeur des produits Noon Seven.

Par conséquent, les questions relatives aux produits, commandes, retours, remboursements, livraisons ou au service client doivent être adressées directement à Noon Seven.

Rien dans cette section ne limite les responsabilités de Shopify qui ne pourraient être exclues conformément à la législation applicable.

10. Confidentialité et protection des données

Le traitement des données personnelles effectué par Noon Seven est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

Comme notre boutique utilise Shopify, certaines informations pourront également être traitées par Shopify afin de fournir, protéger et améliorer les services technologiques utilisés par la boutique.

Nous recommandons de consulter à la fois la Politique de Confidentialité de Noon Seven et la politique de confidentialité applicable aux services Shopify.

En utilisant notre boutique, vous reconnaissez que certaines informations pourront être traitées par des fournisseurs et prestataires nécessaires au fonctionnement du service, toujours conformément aux conditions décrites dans notre Politique de Confidentialité et à la législation applicable.

11. Avis, commentaires et autres contenus soumis par l’utilisateur

Si vous envoyez volontairement des avis, opinions, photographies, idées, suggestions ou autres contenus à Noon Seven, vous déclarez posséder les droits nécessaires pour les mettre à disposition.

En publiant ou en soumettant un contenu destiné à être partagé publiquement, vous accordez à Noon Seven l’autorisation de l’utiliser dans la mesure nécessaire pour :

• présenter des avis ;
• diffuser les opinions des clients ;
• exploiter et améliorer le site web ;
• promouvoir des produits et services ;
• présenter le contenu sur les canaux de la marque.

Le cas échéant, cette utilisation pourra inclure la reproduction, l’adaptation du format et la publication du contenu, dans le respect des droits légalement protégés de l’utilisateur.

Le contenu soumis ne pourra pas :

• violer les droits de tiers ;
• enfreindre des droits d’auteur ou des marques ;
• contenir des informations fausses ou frauduleuses ;
• inclure des contenus illégaux ;
• contenir du code malveillant ;
• usurper l’identité d’une autre personne ;
• être utilisé pour des activités abusives ou frauduleuses.

Nous nous réservons le droit de modérer ou de supprimer tout contenu qui enfreindrait les présentes Conditions ou la législation applicable.

12. Erreurs et imprécisions

Malgré nos efforts pour maintenir les informations à jour, des erreurs typographiques, techniques ou d’autres imprécisions pourront occasionnellement exister, concernant par exemple :

• les descriptions ;
• les prix ;
• les promotions ;
• la disponibilité ;
• les délais ;
• les frais d’expédition ;
• les caractéristiques des produits.

Lorsque nous identifions une erreur, nous pourrons la corriger et mettre à jour les informations pertinentes.

Si une erreur affecte une commande déjà passée, nous traiterons la situation conformément à la législation applicable et, si nécessaire, nous prendrons contact avec le client.

Rien dans cette section ne limite les droits légaux impératifs du consommateur.

13. Utilisations interdites

Le site web et les services de Noon Seven ne peuvent être utilisés qu’à des fins licites.

Il est interdit d’utiliser la boutique ou l’une quelconque de ses fonctionnalités pour :

• exercer des activités illégales ;
• commettre une fraude ;
• transmettre des informations délibérément fausses ;
• violer des droits de propriété intellectuelle ;
• distribuer des virus, logiciels malveillants ou codes malveillants ;
• tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ;
• porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du site web ;
• collecter des données de tiers de manière illégale ;
• effectuer des attaques automatisées ;
• envoyer des pourriels (spam) ;
• pratiquer l’hameçonnage (phishing) ;
• usurper l’identité d’une autre personne ou entité ;
• utiliser des systèmes automatisés pour exploiter indûment le site web ;
• copier ou exploiter commercialement le contenu de Noon Seven sans autorisation.

Nous nous réservons le droit de limiter ou de suspendre l’accès à nos services en cas de violation des présentes Conditions, sans préjudice des obligations prévues par la législation applicable.

14. Suspension ou cessation de l’accès

Nous pourrons suspendre ou mettre fin à l’accès d’un utilisateur à certaines fonctionnalités lorsqu’il existe un motif légitime de le faire, notamment en cas de fraude, d’usage abusif, de tentative de compromission de la sécurité de la plateforme ou de violation grave des présentes Conditions.

La cessation de l’accès au site web n’annule pas les obligations découlant d’achats antérieurement effectués, ni les droits qui, de par leur nature, doivent continuer à produire leurs effets.

15. Garanties légales et conformité des produits

Les produits commercialisés par Noon Seven sont soumis aux droits et garanties légales impératifs applicables dans le pays du consommateur.

Rien dans les présentes Conditions ne vise à exclure, restreindre ou remplacer ces droits.

Si vous recevez un produit présentant un défaut, endommagé, ne correspondant pas au produit acheté, ne possédant pas les caractéristiques annoncées ou présentant un autre défaut de conformité, vous devez nous contacter à l’adresse : info@noonseven.com

Nous analyserons le cas conformément à la législation applicable et indiquerons la solution correspondante.

Toute garantie commerciale supplémentaire éventuellement proposée par Noon Seven complète, et ne remplace pas, les droits légaux du consommateur.

16. Responsabilité

Noon Seven s’efforce de maintenir le site web disponible, sûr et fonctionnel.

Toutefois, sauf lorsque la législation applicable l’exige, nous ne pouvons garantir que l’accès au site web soit toujours ininterrompu ou totalement exempt d’erreurs techniques.

Des interruptions temporaires pourront survenir en raison :

• de la maintenance ;
• de mises à jour ;
• de problèmes d’infrastructure ;
• de défaillances de fournisseurs ;
• d’incidents externes ;
• de situations échappant à notre contrôle raisonnable.

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, nous ne serons pas responsables des pertes indirectes ou imprévisibles qui ne résultent pas d’un manquement imputable à Noon Seven.

Rien dans les présentes Conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne pourrait être légalement exclue, y compris les droits impératifs de protection des consommateurs.

17. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable des conséquences découlant d’une utilisation illégale, abusive ou non autorisée de nos services.

Si une utilisation des services enfreint les présentes Conditions, les droits de tiers ou la législation applicable et entraîne directement des préjudices légalement imputables à l’utilisateur, les mécanismes prévus par la législation applicable pourront être appliqués.

Aucune disposition de cette section ne vise à imposer au consommateur des obligations considérées comme abusives, disproportionnées ou invalides au regard de la législation applicable.

18. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi ou, si nécessaire, sera considérée comme séparée des autres.

L’invalidité d’une disposition n’affectera pas automatiquement la validité des autres clauses.

19. Intégralité des Conditions

Les présentes Conditions Générales de Service, ainsi que les politiques et conditions expressément incorporées ou mentionnées sur le site web, constituent les conditions applicables à l’utilisation des services de Noon Seven.

L’absence éventuelle d’exercice immédiat d’un droit prévu par les présentes Conditions ne devra pas être interprétée automatiquement comme une renonciation définitive à ce droit.

En cas de conflit entre les présentes Conditions et les droits impératifs prévus par la législation relative à la protection des consommateurs, la législation applicable prévaudra.

20. Transfert de droits et d’obligations

L’utilisateur ne pourra pas transférer les droits ou obligations découlant des présentes Conditions lorsque ce transfert n’est pas autorisé par la législation applicable ou pourrait porter atteinte aux droits de Noon Seven ou de tiers.

Noon Seven pourra transférer certains droits ou obligations liés à l’exploitation de l’entreprise dans le cadre d’une réorganisation, d’une vente, d’une fusion ou d’un transfert de l’entreprise, sous réserve que les droits impératifs des consommateurs soient préservés.

21. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions seront interprétées conformément à la législation applicable à la relation entre Noon Seven et le client.

Si le client est considéré comme un consommateur, aucune disposition des présentes Conditions ne devra le priver des protections impératives qui lui sont accordées par la législation du pays où il réside, lorsque ces règles sont applicables.

En cas de litige, nous recommandons au client de contacter d’abord Noon Seven afin de tenter de trouver une solution appropriée à l’adresse : info@noonseven.com

Le recours aux tribunaux ou à des mécanismes de règlement alternatif des litiges demeurera disponible chaque fois que la législation applicable le prévoit.

22. Titres et organisation

Les titres et divisions utilisés dans les présentes Conditions existent uniquement pour faciliter la lecture et l’organisation du document.

Ils ne devront pas être utilisés isolément pour modifier le sens des dispositions correspondantes.

23. Modifications des Conditions Générales de Service

Nous pouvons mettre à jour périodiquement les présentes Conditions afin de refléter des changements :

• dans nos services ;
• dans les fonctionnalités de la boutique ;
• dans nos pratiques commerciales ;
• dans la technologie utilisée ;
• dans la législation applicable.

La version mise à jour sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour correspondante.

Lorsqu’un changement important nécessite une communication supplémentaire en vertu de la législation applicable, nous prendrons les mesures nécessaires.

Les modifications ne porteront pas atteinte aux droits acquis relatifs aux commandes déjà passées, sauf disposition contraire de la loi.

24. Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales de Service ou une commande passée sur Noon Seven, vous pouvez nous contacter à l’adresse :